1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant le service SLIDE X (ci-après « nous », « nos », « l’Éditeur » ou « SLIDE X ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « vous », « l’Utilisateur », « le Client ») une plateforme en ligne de génération et d’automatisation de présentations (ci-après le « Service »), accessible notamment via le site internet [ton domaine] (ci-après le « Site »).
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par SLIDE X, incluant notamment la génération de présentations, l’utilisation de templates, l’édition, l’export, et, le cas échéant, les fonctionnalités d’IA et d’automatisation de templates existants.
Utilisateur : toute personne physique utilisant le Service, à titre personnel ou au nom et pour le compte d’une entité (ex. société, association).
Client : l’Utilisateur disposant d’un compte payant ou d’un abonnement.
Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Service.
Contenus Utilisateur : toutes les informations, données, textes, images, logos, templates PowerPoint, prompts, etc. fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.
Contenus Générés : les présentations, slides, fichiers et contenus générés via le Service à partir des instructions de l’Utilisateur.
3. Acceptation et modification des CGU
VEn cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre Compte ou de l’utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
SLIDE X se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail, etc.). La poursuite de l’utilisation du Service après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.
4. Accès au Service
4.1. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d’un Compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte, et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, accès e-mail, etc.) et de toutes les actions effectuées via votre Compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.
4.2. Disponibilité du Service
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes techniques.
SLIDE X ne garantit pas un accès ininterrompu et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des raisons techniques ou de maintenance, sans indemnité.
5. Description du Service
Le Service SLIDE X permet notamment :
La génération automatisée de présentations et de slides à partir de prompts ou de formulaires.
L’utilisation de templates génériques fournis par SLIDE X.
Pour certaines offres : la création de thèmes ou « brand kits » personnalisés (logo, couleurs, typographies).
Pour certaines offres enterprise : l’automatisation et l’augmentation par IA de templates PowerPoint existants fournis par le Client.
L’export de présentations dans différents formats (ex : PPTX, PDF).
Les fonctionnalités exactes accessibles dépendent de l’offre choisie (Starter, Pro, Max/Enterprise, etc.), telle que décrite sur le Site au moment de la souscription.
SLIDE X se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, suppression ou modification de fonctionnalités), tant que cela ne réduit pas substantiellement le niveau de service promis pour la période d’abonnement en cours.
6. Conditions financières
6.1. Abonnements
L’accès au Service peut être proposé :
- sous forme d’abonnement mensuel ou annuel,
- par poste/utilisateur,
- ou dans le cadre d’une offre sur devis (Enterprise / Max).
Le détail des prix et des fonctionnalités incluses dans chaque offre est précisé sur le Site ou dans la proposition commerciale.
6.2. Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés à l’avance, selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, ou autre) via notre prestataire de paiement (ex : Stripe).
Vous autorisez SLIDE X et/ou le prestataire de paiement à débiter automatiquement le montant de l’abonnement sur le moyen de paiement enregistré.
En cas d’échec de paiement, nous pourrons :
- vous notifier l’incident,
- restreindre l’accès au Service, voire suspendre ou résilier le Compte si le problème persiste.
6.3. Renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire, les abonnements sont reconduits tacitement pour des périodes successives égales à la période initiale.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment à partir de votre Compte ou selon la procédure indiquée sur le Site.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Les sommes déjà versées restent acquises à SLIDE X et ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou accord spécifique.
7. Utilisation du Service – Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marque, vie privée, données personnelles, confidentialité…).
Ne pas transmettre via le Service des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, racistes, sexuels explicites ou de manière générale contraires aux lois en vigueur.
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (intrusion, test de vulnérabilité sans autorisation, surcharge, etc.).
Utiliser le Service conformément à sa destination (génération et gestion de présentations) et aux limitations prévues dans votre offre (nombre de slides, volume d’utilisation, sièges, etc.).
En cas de manquement grave à ces obligations, SLIDE X se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
8. Contenus Utilisateur et Contenus Générés
8.1. Propriété des Contenus Utilisateur
Vous restez pleinement propriétaire de l’ensemble des Contenus Utilisateur que vous importez, uploadez ou soumettez via le Service (textes, images, logos, templates, données, prompts, etc.).
Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces contenus, et pour les transmettre à SLIDE X aux fins de fourniture du Service.
8.2. Licences accordées à SLIDE X
Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous accordez à SLIDE X une licence non exclusive, mondiale, gratuite et strictement limitée à la durée de l’utilisation du Service, pour :
- héberger, stocker, reproduire techniquement et traiter les Contenus Utilisateur,
- générer les Contenus Générés,
et, le cas échéant, améliorer le fonctionnement du Service (ex : logs techniques, optimisation des modèles, etc.), dans le respect de la politique de confidentialité et de la réglementation applicable sur les données personnelles.
SLIDE X ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus Utilisateur.
8.3. Propriété des Contenus Générés
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du Service et dans la limite des droits des modèles et outils d’IA tiers éventuellement utilisés, vous disposez d’un droit d’utilisation, de reproduction et d’exploitation des Contenus Générés, pour vos besoins propres ou ceux de votre organisation.
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des Contenus Générés (ex. diffusion à des clients, internes, public, etc.).
9. Propriété intellectuelle de SLIDE X
Le Service, le Site, les interfaces, les templates génériques SLIDE X, les logos, marques, noms de domaine, ainsi que l’ensemble des logiciels, codes, bases de données, textes, images (hors Contenus Utilisateur), et plus généralement tous les éléments exploités par SLIDE X sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, vous ne disposez d’aucun droit sur ces éléments, autre qu’un droit d’accès et d’utilisation du Service dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Il vous est notamment interdit de :
reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, diffuser, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Service (sauf exception légale),
créer des services concurrents à partir du Service,
utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SLIDE X sans notre accord préalable écrit.
10. Usage de l’IA et limites
Le Service peut s’appuyer sur des technologies d’intelligence artificielle, internes ou fournies par des prestataires tiers.
Vous êtes informé que :
Les Contenus Générés sont produits de manière automatique à partir des prompts et données que vous fournissez.
SLIDE X ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus générés.
Il vous appartient de revoir, vérifier et valider les contenus avant toute utilisation externe ou décision importante.
En aucun cas SLIDE X ne pourra être tenue responsable de décisions, actions ou omissions prises sur la seule base des Contenus Générés sans validation humaine appropriée.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Service, SLIDE X peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant ou concernant vos collaborateurs.
Ces traitements sont décrits dans notre Politique de Confidentialité (ou Politique de Protection des Données Personnelles), accessible sur le Site, que vous vous engagez à consulter.
SLIDE X s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
12. Responsabilité
12.1. Principe général Le Service est fourni « en l’état » et « dans la mesure du possible ». SLIDE X s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service.
Toutefois, SLIDE X ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des contraintes techniques,
des pannes, défaillances ou problèmes inhérents au réseau Internet ou aux infrastructures de télécommunication,
de l’usage non conforme ou illicite du Service par l’Utilisateur,
des dommages indirects, pertes de profit, pertes de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image ou tout dommage immatériel.
12.2. Limitation de responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité de SLIDE X pourrait être engagée, celle-ci sera limitée, tous préjudices confondus, au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous selon votre pays de résidence. Dans ce cas, la responsabilité de SLIDE X sera limitée au maximum permis par la loi applicable.
13. Résiliation
13.1. Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre Compte et/ou votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant, sous réserve des modalités financières prévues à l'article 6.
13.2. Résiliation par SLIDE X
SLIDE X se réserve le droit de suspendre ou résilier, de plein droit et sans indemnité, tout Compte en cas :
de violation grave ou répétée des présentes CGU,
de défaut de paiement,
d'utilisation frauduleuse ou illicite du Service,
de comportement portant atteinte à la sécurité du Service ou à l'image de SLIDE X.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement et vous laisserons la possibilité de remédier au manquement, sauf en cas de fraude manifeste, de comportement malveillant ou d'atteinte grave.
14. Force majeure
SLIDE X ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (par exemple : panne générale Internet, catastrophes naturelles, incendie, acte de terrorisme, guerre, pandémie, grève générale, etc.).
15. Sous-traitance et services tiers
SLIDE X peut faire appel à des sous-traitants (ex : hébergeurs, prestataires d'IA, prestataires de paiement, e-mailing) pour la fourniture du Service.
SLIDE X reste responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est toutefois informé que certains services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, qu'il lui appartient de consulter et d'accepter le cas échéant (ex : compte Google, Microsoft, intégration tiers...).
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
17. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Adresse e-mail : support@slidex.app